Conditions Générales d'Utilisation & de Vente — Carbone

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Carbone, développée par Innocorp.

1. Éditeur du service

L'application mobile Carbone est un projet développé et édité à titre indépendant par l'équipe Innocorp.

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur physique exerce à titre individuel et préserve son anonymat. Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse email ci-dessous.

Pour toute question ou assistance concernant l'application, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : support.carbone@innocorp.fr.

2. Objet & Acceptation

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'application Carbone auprès des utilisateurs. L'installation ou l'utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

3. Description du Service (Fonctionnement Local-First)

Carbone est une application mobile personnelle de suivi du carnet d'entretien automobile (gestion des véhicules, suivi du kilométrage, suivi des dépenses, fiches techniques et rappel des échéances d'entretien).

L'application fonctionne selon une architecture 100% Locale (Local-First). Toutes les données saisies ainsi que les pièces jointes (factures, photos) sont stockées exclusivement et localement sur votre appareil mobile. Innocorp n'héberge pas vos données d'entretien sur des serveurs distants.

4. Formule Gratuite & Formule Carbone Pro

L'application propose deux niveaux d'accès :

• Version Gratuite : Permet de gérer 1 véhicule, de joindre jusqu'à 1 document par dépense, note et entretien, et d'accéder aux fonctionnalités de base.
• Offre Carbone Pro : Débloque la gestion d'un nombre illimité de véhicules, la génération complète du carnet d'entretien PDF, l'ajout illimité de pièces jointes/factures et l'accès aux statistiques détaillées.

5. Modalités d'Abonnement & d'Achat

L'accès à Carbone Pro peut être souscrit sous forme d'abonnement récurrent (mensuel ou annuel) ou d'un achat unique ("À vie / Lifetime").

• Période d'essai gratuit : Une période d'essai gratuit (ex. 1 mois offert) peut être proposée lors de la souscription de l'abonnement annuel. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement facturé au tarif annuel en vigueur, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l'essai.
• Facturation & Gestion du Compte : Les paiements sont exécutés et sécurisés exclusivement par les boutiques d'applications officielles (Google Play Store pour Android, Apple App Store pour iOS). Innocorp ne collecte aucune donnée bancaire.
• Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellement automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par l'utilisateur.
• Résiliation : Vous pouvez annuler votre abonnement ou période d'essai à tout moment directement depuis les paramètres de votre compte Google Play ou App Store. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

6. Responsabilité & Sauvegarde des Données

En raison du fonctionnement local de l'application, l'utilisateur est **seul responsable** de la sauvegarde et de la conservation de ses données. Carbone met à disposition un outil d'exportation/sauvegarde au format archive (`ZIP`). Innocorp ne pourra être tenu responsable de la perte de données survenant à la suite d'une perte, d'une panne, d'une réinitialisation ou du changement du téléphone portable de l'utilisateur.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Carbone (nom, logo, graphismes, code source, interfaces) est la propriété exclusive d'Innocorp. Toute reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite.

8. Modifications des CGU

Innocorp se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support.carbone@innocorp.fr.